Covid 19 – Signature de l’accord sur l’aménagement du temps de travail

Covid 19 – Signature de l’accord sur l’aménagement du temps de travail

Mercredi 1er avril s’est déroulé la seconde et dernière réunion de négociation portant sur l’aménagement du temps de travail pendant la période d’activité partielle.

Bien que la Direction aurait pu unilatéralement imposer une partie de ses mesures (article de mardi 31 mars), en validant cet accord, tout comme la CFDT, la CFE-CGC a réaffirmé sa volonté d’assumer sa responsabilité de partenaire social engagé.

Cet accord permet d’une part aux salariés d’atténuer les pertes de revenus liées à mise en activité partielle COVID 19 et d’autre part de restreindre le besoin de l’aide de l’Etat en démontrant que les partenaires sociaux de JTEKT savent s’entendre pour préserver aux mieux l’intérêt national en des circonstances exceptionnelles.

Pour la CFE-CGC, cet accord doit s’entendre comme étant une première réponse urgente avec des mesures rapides qui seront mises en œuvre dès lundi 6 avril.

En effet, un travail important est effectué par le service paie pour suivre votre quotidien et vous assurez une continuité de traitement. De même les partenaires sociaux (service RH et organisations syndicales) sont présents pour décrypter les toutes récentes ordonnances de la loi d’urgence sanitaire et pour trouver les moyens de mettre en œuvre des applications concrètes et rapides sur notre site. Cela nécessite d’avancer rapidement mais par étapes.

Ainsi un second volet de l’accord sera discuté dans les prochains jours pour tenter d’apporter une réponse à l’expression d’une solidarité exceptionnelle à destination des salariés des catégories socio-professionnelles les plus impactées par la perte de revenus liée à la mise en place de l’activité partielle dans le cadre du COVID 19.

Nous avons proposé à la direction que les salariés qui le souhaitent puisse faire don d’un ou plusieurs jours de congés. Ces jours ainsi collectés seraient monétisés puis une redistribution serait organisée à destination des salariés les plus pénalisés par l’activité partielle de façon à porter leur salaire au-delà de 84%.

En conclusion, bien que cet accord n’est pas été validé par la totalité des OS, il bénéfice d’un poids de signature suffisant pour rentrer en application immédiatement.

La CFE-CGC tient particulièrement à souligner la qualité des échanges et le professionnalisme des tous les interlocuteurs. La CFE-CGC espère que la seconde partie de l’accord saura elle aussi être à la hauteur de l’enjeu qui attend l’Entreprise et ses salariés.

Votre équipe de négociation CFE-CGC se tient à votre disposition par mail et téléphone pour répondre à vos éventuelles questions.

Ce qu’il faut retenir :

1ère mesure : le repositionnement de 3 JSE ou 3 RTTE sur le mois d’avril de la façon suivante :

2ème mesure : l’imposition de la prise de 5 jours de congés pour TOUS les salariés d’ici le 30 avril. Tous les détails sont dans l’accord : ICI.

6 thoughts on “Covid 19 – Signature de l’accord sur l’aménagement du temps de travail

  1. Bonjour,

    Ces 5 jours de congés imposés en avril vont ils se substituer à ceux imposés en fin d’année, généralement S52, ou bien cette année 2020, nous aurons 1 semaine (fractionnée ou pas) en avril ET 1 semaine en fin d’année imposées ?

    Merci à vous, bien cordialement

    1. Bonjour,

      Merci d’avoir pris le temps de nous laisser un commentaire.

      Pour répondre à votre question, les jours qui doivent être pris en Avril ne vont pas se substituer aux congés de fin d’année.
      Les jours à prendre en Avril sont des jours restant dans vos compteurs de congés annuels 2019 (acquis entre juin 2018 et mai 2019), RTT, CET ou autres.
      Il n’est pas obligatoire d’utiliser les congés acquis pour la période juin 2019 à mai 2020 qui serviront pour les périodes de fermeture annuelle.

      En espérant avoir répondu à toutes vos interrogations.

      Cordialement

      L’équipe CFE-CGC

  2. Bonjour,
    Je suis favorable à l’idée de faire un don de congé mais, au titre de l’exemplarité, il faut que l’ensemble du top management s’impose de le faire également et largement.
    Il faudra faire ensuite une communication sur les dons reçus par catégorie professionnelle en toute transparence .
    Merci pour votre implications et prenez soin de vous

  3. Bonjour,
    Merci pour votre information faite en toute transparence. J’ai une question, comment ce fait il que lorsque l’on consulte son compte sur SMART RH, on ne voit pas le pointage de l’activité partielle ? (celui du vendredi après midi reste toujours à l’affichage.

    Merci pour votre retour sur ce sujet.
    Cordialement,

  4. Bonjour,

    Dans ces accords il est fait mention du personnel récemment embauché.
    Qu’en est-il des personnes en préavis suite à, par exemple, une démission ?
    Avant ces ordonnances, il était dans ce cas interdit à l’employeur d’imposer la prise de congés.
    Quel texte prévaut ?

    Merci d’avance

    1. Bonjour,

      Nous sommes tout d’abord désolé pour ce délai de réponse.

      Nous n’avons en effet pas traité ce cas particulier. Nous nous sommes donc renseigné auprès de l’équipe RH. Les congés ne peuvent pas être imposés à une personne en préavis. Par contre, les RTT peuvent être imposés. Donc seul les 6, 10 et 17 avril seront imposés à cette population.

      En espérant avoir répondu à toutes vos interrogations.

      Cordialement

      L’équipe CFE-CGC

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