Les entreprises peuvent se faire rembourser 100 % des formations pour leurs salariés pendant leur période d’activité partielle par simple demande auprès des Direccte. En effet, depuis le 14 avril, les employeurs peuvent demander directement à l’administration régionale du travail une prise en charge à 100% des frais pédagogiques des formations suivies par leurs salariés en activité partielle. Ils sont 8 millions à pouvoir en bénéficier. C’est donc le gouvernement qui prendra en charge les frais pédagogiques à 100 % suite à une promesse de Muriel Pénicaud.
Ce dispositif est valable pour toutes les actions de formations réalisables à distance, pendant la période d’activité partielle, et financées dans la limite de 1500 € TTC par salarié.
Une convention avec l’Etat
Depuis le 14 avril donc, les employeurs peuvent demander un financement à l’Etat en remplissant un document simplifié sur le site internet de leur direction régionale du travail (Direccte), ce qui donnera lieu à une convention avec l’Etat, elle-même simplifiée.
Créé de longue date pour aider les entreprises en difficulté, le FNE-formation a évolué à partir de 2008 comme un moyen d’aider les salariés les plus exposés à conserver leur emploi. A la condition de ne pas avoir été placé au chômage partiel. Compte tenu de l’ampleur de la crise du Covid-19, le ministère du Travail a décidé de faire sauter cette clause. Toute personne en activité partielle peut en bénéficier ainsi que les demandeurs d’emploi sauf les apprentis et les adultes en contrat de professionnalisation.
Une offre de 220 nouvelles formations à distance et gratuites
La ministre du Travail a également annoncé Ie lancement d’une nouvelle offre de 220 nouvelles formations à distance, gratuites voire rémunérées, accessibles via le site de Pôle emploi. Elles concerneront par exemple la vente et la création d’entreprise, mais aussi dans des secteurs comme le bâtiment.
Une indemnisation à 84 % du salaire
Rappelons que dans le droit commun, un salarié en chômage partiel suivant une formation professionnelle est forcément indemnisé à hauteur de 100% de sa rémunération, contre 84% du net pour les autres salariés. Une ordonnance du ministère du Travail, publiée fin mars au Journal officiel, change la donne et aligne la situation des salariés en chômage partiel suivant une formation sur celle des autres salariés, soit une indemnisation équivalent à 84 % du salaire net. Mais en contrepartie, le suivi d’une formation professionnelle ne leur coûtera donc rien.
