Hier, la Direction a consulté les membres du CSE sur la prolongation de l’activité partielle sur le site d’Irigny.
Pour rappel, à ce jour, deux activités partielles sont en-cours sur le site :
• l’activité partielle dite “normale” débutée en mai 2019, renouvelée en novembre 2019 jusqu’au 30 avril 2020.
• l’activité partielle dite “Covid-19” demandée initialement jusqu’au 4 mai 2020.
Pour le renouvellement, la Direction a renoncé à formuler deux demandes. Elle présentera donc qu’une seule demande de renouvellement d’activité partielle, justifiée par les conséquences de la crise Covid-19 sur l’activité économique et la situation financière de JTEKT.
Cette demande couvrira la période du 5 mai au 31 octobre 2020, aussi bien pour JALY que pour JEU.
Ce choix a été justifié par le fait que les conditions d’indemnisation pour l’entreprise sont, à ce jour, plus intéressantes dans le cadre d’une activité partielle Covid-19 que d’une activité partielle “normale”.
Pour information, les conditions d’indemnisation des salariés sont identiques quelque soit l’activité partielle.
Dans cette demande, le nombre de jours d’activité partielle n’est pas mentionné (contrairement à l’activité partielle dite “normale” où de 1 à 5 jours/mois étaient possibles). C’est un volume d’heures maximum qui est exprimé, sur la base du nombre de jours éligibles en activité partielle (hors jours fériés / 3 semaines de congés d’été / 10 jours de congés à la discrétion de la Direction) x 7 heures de travail.
Dans les diverses réponses apportées par la Direction aux questions des membres du CSE, il a été indiqué qu’il n’y aura pas d’heures supplémentaires ou d’inter-équipes pendant cette période. De plus, compte tenu de la présence d’intérimaires ou prestataires sur le site alors que des embauchés sont en activité partielle, la Direction ne voit aucun soucis pour privilégier le remplacement des intérimaires ou prestataires par des embauchés JTEKT, mais souligne néanmoins que, dans la pratique, cela n’est pas toujours possible.
Le renouvellement de l’activité partielle a donc été soumis au vote consultatif qui a été majoritairement favorable (11 voix favorables / 5 défavorables / 4 abstentions).
