CSE – Où allons-nous ?

Suite aux refus des Organisations Syndicales de signer le Protocole d’Accord Préélectoral, la direction de JTEKT a dû saisir l’inspection du travail (la DIRECCTE) pour lui demander de trancher les points litigieux que sont le nombre de sièges et la répartition de ces sièges dans les 3 collèges électoraux.

La DIRECCTE a donc été saisie la semaine dernière et dispose d’un délai maximum de 2 mois pour notifier sa position.

Ce délai de réflexion entraîne un gel de la procédure électorale qui inclut le dépôt des listes de candidats mais également les dates de scrutins.

Afin de rendre une décision, la DIRECCTE a demandé à auditionner l’ensemble des parties prenantes soient : la Direction et les Organisations Syndicales. Cette audition devrait avoir lieu le mardi 3 décembre 2019.

C’est probablement à cette date que nous pourrons raccrocher un planning électoral.

Cependant, il sera quasiment impossible de procéder aux élections avant la fin de l’année.

Par conséquent, les mandats de vos élus actuels (CE, DP et CHSCT) prendront fin le 31/12/2019 car la loi ne permet pas de les proroger. Le CE social devra probablement cesser de fonctionner à partir du 01/01/2020.

Nous vous tiendrons informés de la suite des événements.

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Vous avez été nombreux à réagir à notre précédent article concernant la répartition des effectifs dans les différents collèges.

Le calcul est un peu compliqué et la règle précise est disponible sur le site du gouvernement : ici

Néanmoins, voici l’application sur notre site d’Irigny:

– Effectif Equivalent Temps Plein qui sert à définir le nombre total de siège à répartir : 1619.57 (cette valeur est une valeur projetée à la date du 1er tour de scrutin – ici le 5 décembre 2019).

En application strictement minimale de la loi, cela confère 20 sièges à répartir dans les 3 collèges. Il est possible de négocier plus de sièges par un accord dans le PAP, ce que la Direction a fait en proposant 24 sièges. Ceci a été refusé par la CGT et la CFDT.

– Collèges : l’effectif pour les collèges est différent de celui qui sert à définir le nombre de sièges. Pour faire simple, on ne considère que les salariés qui auront le droit de vote à la date du 1^er scrutin.

* Collège 1 (Ouvriers) : 456 personnes

* Collège 2 (ETAM) : 394 personnes

* Collège 3 (Cadres) : 499 personnes

En désaccord :

– Il y a 16 salariés en ballottage entre le 1er et 2ème collège (qui faudra rajouter au 1er collège ou 2ème collège).

– Il y a 51 apprentis à répartir entre les 3 collèges.

La CFE-CGC a proposé la répartition suivante :

* Apprentis préparant un diplôme CAP, BEP jusqu’à Bac PRO à affecter au 1er^r collège.

* Apprentis préparant un diplôme BTS, DUT jusqu’à Licence à affecter au 2ème collège.

* Apprentis préparant un diplôme Master 1 ou Master 2 ou Ingénieur au 3ème collège.