Afin d’accompagner au mieux les équipementiers dans la gestion de cette pénurie qui impacte la filière automobile au plan mondial, le Cabinet Gowling WLG et la FIEV ont réalisé une analyse juridique de la situation.
Cette note a pour objet de proposer des axes de réflexions, se basant sur le droit français, sur la force majeure, et sur la question de son application à la pénurie qui frappe la filière.
Après un rapide exposé de la situation actuelle, sont exposées les conditions dans lesquelles les parties, et en particulier les équipementiers automobiles, peuvent invoquer un cas de force majeure. Enfin, quelques recommandations en lien avec le Code de Performance et de Bonnes Pratiques relatif à la relation client-fournisseur au sein de la filière de la construction automobile (CPBP), du 6 novembre 2020, sont formulées.
