Un plan de sauvegarde de l’emploi se déroule en 3 phases:
- Négociation
- Application
- Suivi
Elle a débuté officiellement le 10 avril, lors du CSE Central informant les élus de l’ouverture d’un PSE.
Les organisations syndicales représentatives négocient les conditions d’accompagnement des salariés.
C’est le cœur du dispositif : les entreprises qui doivent licencier ont le devoir de maximiser l’accompagnement des salariés qui quittent l’entreprise afin qu’ils retrouvent du travail.
Le rôle des syndicats est de s’assurer que les mesures sont suffisantes pour que les salariés, surtout les plus fragiles, en situation de handicap, puissent avoir le temps et les moyens de retrouver un emploi.
La négociation porte également sur la prime supra légale, qui est destinée à compenser le préjudice de perte d’emploi.
Pendant cette période, les CSE établissements et central, questionnent, argumentent et remettent en cause les propositions de la direction sur la réorganisation : comment la nouvelle organisation répondra mieux aux enjeux de l’entreprise? pourquoi est-elle plus efficace? pourquoi tel ou tel choix? comment les salariés restant en poste pourront absorber la charge supplémentaire ? Quelles modifications seront- apportées pour que la charge supplémentaire soit acceptable? (outil, simplification, etc.)
Pendant cette phase l’expert nommé par le CSE (SECAFI) aide les membres du CSE à mieux comprendre les éléments clefs présentés par la direction.
La loi impose une durée de démarche de 3 mois, elle se terminera le 9 juillet par le CSE Central extraordinaire d’information-consultation.
Une fois le CSEC consulté, les CSEE de Chevigny et Irigny seront consultés le 10 Juillet.
Le dossier de PSE, décision unilatérale de JTEKT ou accord signé majoritairement, est transmis à la DDEETS (Direction Départementale de l’Economie, l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
La DDEETS a entre 15 et 21 jours (selon si c’est un accord ou une décision unilatérale) pour donner son accord ou demander des modifications à l’entreprise.
A l’issue de ce délai, les conditions exactes du PSE sont connues.
La période de Plan de Départ Volontaire (PDV) démarre, sa durée et toutes ses conditions sont en cours de négociation.
Les dossiers de candidature peuvent être étudiés.
A la fin de la période de PDV (que l’on demande en septembre), si le nombre de salariés volontaires acceptés n’atteint pas le nombre de licenciements demandés par la direction, les critères d’ordre (négociation en cours) sont appliqués dans les catégories professionnelles impactées.
Les salariés désignés par les critères d’ordre sont alors licenciés.
Les salariés licenciés peuvent adhérer au Congé de Reclassement (il est conseillé d’y adhérer).
C’est une période de plusieurs mois (négociation en cours) qui permet aux salariés de bénéficier de l’accompagnement du cabinet Oasys afin de définir leur nouveau projet professionnel (emploi, formation, retraite, entrepreneuriat…). Les salariés reçoivent une allocation pendant cette période (montant et durée en négociation).
Ce dispositif prend fin lorsque les salariés le décident, ou en fin de la durée prévue. Ils sont alors licenciés, et perçoivent leur indemnité de licenciement (légale et supra-légale). La prime de licenciement est versée à tous les salariés licenciés, volontaires ou contraints. La prime supra légale est en cours de négociation.
Tous les salariés sont suivis par une commission de suivi qui vérifie que chaque salarié bénéficie d’un accompagnement personnalisé et adapté, et ce, tout le temps nécessaire. Ce suivi peut durer plusieurs années.
