À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s’occuper de l’enfant.
Le congé parental d’éducation est un dispositif qui permet au salarié de s’arrêter de travailler lors de la naissance d’un enfant. Afin de donner la possibilité aux parents de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans, une aide financière (la PreParE) versée par la Caf ou la CMSA dont la durée de versement dépend du nombre d’enfant à charge et de la situation familiale est proposée.
Si le congé parental d’éducation est un dispositif essentiel de la politique familiale de notre pays dans le sens où il permet de concilier les temps de vie des familles, il n’est pas sans effet sur l’emploi des personnes qui en ont recours. Il peut en effet compliquer le retour à l’emploi, et cette problématique vise surtout les femmes puisque seuls 4% des hommes prennent un congé parental.
Aussi, afin d’inciter les pères à prendre leur congé parental et permettre aux femmes de retrouver plus facilement une activité professionnelle, la durée de versement totale de la PreParE (3 ans) a été conditionnée à un partage du congé parental entre les deux parents.
Néanmoins, on constate depuis plusieurs années que les familles ont beaucoup moins recours à cette prestation et ce phénomène semble s’accélérer depuis qu’une partie de cette prestation est réservée au père. Selon l’Observatoire national de la petite enfance « entre décembre 2016 et mai 2017, on constate une baisse de l’ordre de 40 000 versements » pour les enfants âgés de 2 ans et relevant du régime général de la Sécurité Sociale. Alors qu’il y avait encore 410 800 bénéficiaires des prestations dédiées en décembre 2016, ils sont passés sous la barre des 400 000 depuis 2017. Pire la modalité de versement partagé de la PreParE ne semble pas inciter les pères à prendre un congé parental puisque en 2017, les pères ne représentaient que 4,4 % des bénéficiaires. Comme leur salaire est souvent le plus élevé du couple, ce revenu ne peut pas être « sacrifié » pour une PreParE à 392 euros par mois (à plein temps).
Ainsi, on constate que cette prestation est de moins en moins en moins utilisée, rarement partagée et toujours aussi peu attractive pour les pères.
Pour l’ensemble de ces raisons, il convient dès lors pour la CFE-CGC de :
– Modifier la durée de versement de la PreParE et son montant.
– Réduire la durée indemnisée du congé parental d’éducation à 1 an (les parents restants libres de prolonger le congé jusqu’aux 3 ans de l’enfant mais sans indemnisation). Cette réduction de l’indemnisation du congé parental permettrait notamment d’éviter de pénaliser les femmes qui prennent un congé parental, en réduisant leur éloignement du marché du travail.
– Porter l’indemnisation à 80% du salaire (le versement d’une somme forfaitaire ayant pour effet de désavantager les classes moyennes). Une meilleure indemnisation viserait à encourager les hommes à prendre également un congé parental.
– Consacrer un mécanisme de coexercice du congé parental d’éducation par les deux parents. Chaque parent pourrait ainsi exercer son droit à congé pendant quatre mois (sans pouvoir le transférer à l’autre), la dernière partie du congé indemnisé pouvant être répartie librement entre les parents.
Nous pourrions envisager la mise en place d’un fractionnement du versement de la PreParE jusqu’au 16 ans de l’enfant. Cet âge est important puisqu’il correspond à un moment où l’enfant acquiert une certaine autonomie. Une réflexion sur les possibilités offertes pour assurer le suivi des enfants au-delà de 6 ans et, en particulier, des collégiens s’impose. Les collégiens ont particulièrement besoin d’être accompagnés dans leur scolarité au moment où leur personnalité se construit. Ce congé pourrait ainsi prendre plusieurs formes :
– 1 ou 2 heures par jour afin que l’un des deux parents puissent s’occuper de son (ses) enfant(s) et ce jusqu’à ses 16 ans ;
– Une journée complète libérée pendant la semaine avec la possibilité d’utiliser l’enveloppe globale jusqu’au 16 ans de(s) l’enfant(s) ;
– Des périodes liées aux congés scolaires de l’enfant et ce jusqu’à ses 16 ans.
Pour la CFE-CGC, il est nécessaire aussi de favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin d’inciter davantage les pères à prendre leur congé parental.
Le constat est indéniable, les femmes cadres accèdent moins aux postes de responsabilités que les hommes ! Le plafond de verre qui empêche les femmes d’accéder aux postes les plus élevés dans la hiérarchie est toujours présent. Notre objectif est de percer ce plafond de verre afin de permettre aux femmes une évolution verticale.
L’accès aux congés familiaux tels que le congé parental d’éducation ou le congé paternité, constitue ainsi pour nous un vrai levier d’action en faveur de l’égalité, notamment en ce qu’il permet de :
* Favoriser l’implication des pères dans la conciliation des temps de vie :
Les études montrent que les femmes réalisent 71% du travail domestique (ménage, cuisine, linge) et 65% du travail familial. Si les femmes réalisent davantage de tâches domestiques dans la famille que ne le font les hommes, elles ne peuvent alors s’investir dans leur carrière dans les mêmes conditions qu’eux. De ce fait, les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes persistent.
* Favoriser l’égalité salariale entre les femmes et les hommes :
Les interruptions de carrière des femmes ont un impact significatif sur le parcours professionnel (en termes d’évolution de carrière, de salaire et de possibilité de promotion) et s’accompagne bien souvent d’une précarisation de leur situation professionnelle (écarts de salaire injustifiés avec les hommes, sont perçues par les employeurs comme étant moins fiables en raison d’une « suspicion » d’un moindre attachement à leur carrière).
* Lutter contre les discriminations liées aux obligations familiales :
En incitant les pères à prendre davantage de congés familiaux, cela revient à moins stigmatiser les mères. Ainsi, ce que l’on appelle aujourd’hui « risque maternité » porté par les femmes, se transformerait en un « risque parentalité » qui serait partagé par les deux parents.
Il est donc nécessaire de favoriser la prise de ce congé par les pères à travers des mesures d’accompagnement telles que :
– Des campagnes d’informations de la part des pouvoirs publics sur les conditions de prise du congé et les modalités de financement
– Une obligation pour l’employeur d’informer les salariés sur les conditions et modalités de recours au congé applicables dans l’entreprise, au moment où le salarié déclare l’utiliser.
Des études européennes ont montré que le manque d’information faisait partie des principales raisons pour lesquels les hommes n’avaient pas recours aux congés parentaux auxquels ils avaient droit. Ainsi, l’amélioration de cette information est un élément essentiel pour encourager les pères à se saisir du congé paternité.
Enfin, pour la CFE-CGC, il est également nécessaire de développer les modes de garde afin de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Les mesures visant à améliorer et à diversifier des équipements pour garder les enfants doivent être encouragées. A cette fin, il est primordial de créer de nouvelles solutions d’accueil à disposition des familles.
