Comment se présentent les documents décrivant le PSE ?
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi est décrit par la direction dans 3 livres dont le contenu est défini par la loi. Cette rédaction a pris plusieurs mois, et la direction de JTEKT s’est fait aider par des cabinets spécialisés.
Le Livre 2 regroupe les justifications économiques de l’entreprise motivant le projet, la proposition de réorganisation, avec les organigrammes avant-après.
Le contenu de ce livre 2 ne se négocie pas, mais, avec l’aide de l’expert SECAFI (désigné par les élus du CSE-C), les élus du CSE demandent des éléments complémentaires, critiquent les données et organisations proposées afin de vérifier si effectivement, cela permet de sauvegarder des emplois, assurer la pérennité du site à terme (impact du PSE, bilan « avant/après).
Le livre 4 détaille les impacts sur la santé, sécurité et conditions de travail du changement d’organisation.
Ce livre n’est pas non plus dans le champ de la négociation des organisations syndicales, mais il est essentiel pour nous de mesurer l’impact des suppressions de postes sur la charge de travail des salariés restants. C’est également un point d’attention de la DDETS (Direction Départements de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) qui doit valider le PSE avant son exécution.
Le livre 1 présente les mesures d’accompagnement, qu’elles soient financières (primes de licenciement, conditions de pré-retraite, aide à la création d’entreprise, etc.) ou « sociales » (Espace Information Conseil, durée et indemnité du congé de reclassement, etc.).
Les critères d’accès aux différentes mesures sont également détaillés.
Tout ce qui est dans ce livre 1 est négociable. Les négociations ont débuté le mercredi 16 avril. L’ensemble des sujets de négociation seront abordés suivant un planning convenu lors de cette première réunion. (voir l’article sur la 1ère réunion de négociation).
Où en sommes-nous de la communication ?
Dans l’article du 11 avril, la CFE-CGC a expliqué son point de vue sur la communication du PSE (https://jtekt.metallurgie69-cfecgc.fr/cse-c-du-10-avril-cse-e-irigny-et-chevigny-du-11-avril-25-on-parle-communication/).
La communication des organisations cible rendra plus difficile leur modification. Or, nous souhaitons influencer au maximum le projet de réorganisation, et même le modifier à la baisse.
Toutefois, au travers des nombreux échanges que nous avons avec vous tous, nous entendons et comprenons votre inquiétude légitime quant à la nouvelle organisation et le stress provoqué par tant d’incertitude.
Aussi, lors de la réunion du 16 avril, nous avons infléchi notre position sur la communication afin de permettre de clarifier, pour tous, les modifications d’organisation proposées par la direction. .
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que l’organisation retenue à la fin du processus de PSE sera peut-être différente.
Les élus CFE-CGC appellent donc à organiser un nouveau CSE-C, qui est l’unique instance pouvant décider du lancement de l’Espace Information Consultation (EIC), qui pourra répondre à toutes vos questions relative au PSE, au plan de départ volontaire (PDV) /départs à la retraite / etc…. En effet, l’ensemble des salariés doit pouvoir bénéficier de cet espace pour se projeter.
