Ce jugement concerne les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de salaire pour le SMH (Salaire Minimum Hiérarchique) = le salaire minimum pour votre classification. La CFE-CGC, et d’autres organisations syndicales, ont attaqué l’UIMM pour que la convention s’applique correctement.
Comme vous le savez, depuis l’application de la nouvelle convention collective début 2024, une grille détermine le minimum salariale pour chaque classification. Ce montant n’est pas remis en cause. Mais l’organisation patronale considérait que les primes (d’équipe, de nuit, etc.) faisaient partie du salaire à considérer pour le calcul du minimum (du coup, c’est plus facile d’être au dessus du minimum!).
Mais la justice à tranché : c’est une lecture erronée de la convention, seul le salaire de base doit être comptabilisé pour ce calcul.
La conséquence peut être très concrète pour vous. Si des primes sortent de votre salaire pour le calcul du minimum, vous pourriez être augmenté pour être au minimum prévu par la convention collective pour votre classification.
Décryptage:
Le tribunal déclare que l’article 140 de la CCN prévoit bel et bien que “toutes les contreparties salariales liées à des organisations ou aux conditions particulières de travail mais non versées en contrepartie ou à l’occasion du travail, mais en raison de sujétions particulières du travail ,doivent être exclues de l’assiette de calcul du salaire minimum hiérarchique conventionnel”.
Seule la prime d’ancienneté de branche, poursuit le juge, doit être exclue de cette assiette, et non pas toutes les primes d’ancienneté comme le prétendaient la CFE-CGC.
