Mardi 13 Avril s’est tenue la troisième réunion de négociation sur un nouvel accord APLD.
La Direction semble pressée et nous a présenté en séance un projet d’accord.
Voici un résumé de la proposition d’accord, en fonction de nos revendications.
La Direction a proposé (les nouveautés sont en couleur) :
o Avoir une vision claire et régulière de la stratégie de JEO pour encadrer les efforts demandés au redressement de l’Entreprise à terme.
► une réunion JEO est positionnée au 28/04 prochain.
Nous n’en connaissons pas le contenu mais ne pouvons qu’espérer des informations concrètes et ambitieuses. Nous n’avons pas de notion sur la régularité de l’information.
o Un accord sur 12 mois.
► Déjà validé
o Un plan de formation pas assez ambitieux.
► Un effort de promotion des VAE et CQPM.
Nous demandons une dissociation des budgets de CQPM/VAE et du budget du plan de formation global (budget supplémentaire).
Nous incitons donc toutes les personnes désireuses de valoriser les acquis à se faire connaître de la formation mais aussi de vos partenaires sociaux pour booster cette activité. C’est un impératif pour votre employabilité.
o Un engagement à ne pas faire de PSE pendant la durée de l’accord (légal)
► Inchangé
Nous pouvons constater qu’aucun effort sur ce point n’est apporter et nous pouvons que le déplorer.
o Une rémunération à 70% du brut (légal) avec une supra légale de 5% (idem accord actuel) ce qui conduit à un 92% potentiel avec l’aide de la cagnotte restante et jusqu’à épuisement de celle-ci
► Ok tant qu’il y a de la cagnotte et une indemnité de l’état à 70%
o Un déclenchement de l’APLD en fonction des perspectives de volumes pour les directs à JALY avec préservation des embauchés aux dépends des intérimaires et par rotation pour éviter de concentrer les AP toujours sur les mêmes personnes.
Nous avons insisté sur le fait que les personnels directs n’avaient pas de « talon » mensuels sur le taux d’A.P mensuel. La rémunération pour les personnels « directs » n’est pas encadrée à 8 jours maxi par mois comme pour les personnels indirects. Même si il est « entendable » qu’une absence totale de production puisse engendrer une A.P à 100%, les conséquences pour les salaires doivent être maîtrisées.
Nous (CFE-CGC) avons demandé des améliorations sur ce point. Une proposition de ne pas avoir plus de 2 mois consécutifs avec une A.P supérieure à 40% semble pouvoir être étudiée.
► La Direction doit revenir vers nous. (rappel, le principe d’un accord ARME encadre une A.P de 40% maxi sur la durée de l’accord, une année complète dans notre cas de figure. La mensualité peut donc être bien inférieure si pas encadrée)
o Un déclenchement de l’APLD par l’atteinte de seuils objectifs du chiffre d’affaire par rapport au budget JALY pour les indirects JALY et au budget de la division steering pour les indirects JEU. Les jours seraient calculés un mois sur l’autre sur la base des « forecast » considérés comme fiables. 5% d’écarts négatifs attendus correspondront à 1 jour d’AP, et autant de plus par seuils de 5% complémentaires. 90% d’atteinte de l’objectif correspondra donc a un besoin de 2 jours d’AP. Un seuil maxi de 8 jours par mois maximum.
► Décrantage proposé d’une tranche. Le déclenchement de l’AP se fera à partir d’un résultat chiffre d’affaire inférieur à 95% avec 1 jour supplémentaire par tranche de 5% et jusqu’à 8 jours max.
Nous n’avons pas eu la projection du Budget pour la division steering, c’est un problème pour juger sur les A .P potentielles.
o Une volonté de caler des jours d’AP de manière fixe et claire mais dont nous attendons une réelle autorité et contrôle.
► Écrit dans l’accord, les jours seront fixes et les dérogations présentées en CSE.
Nous invitons tous les collaborateurs à être vigilants, ainsi qu’à nos responsables en général, à respecter cette règle. Il est hors de question de retomber dans les mêmes travers de l’accord précédent ou chaque département fait ce qu’il veut au détriment du respect des règles instaurées par les RH avec ses partenaires sociaux. L’APLD est une règle COLLECTIVE.
La Direccte sera tout à fait en droit de le faire respecter et nous l’y aiderons si besoin, à bon entendeur donc.
Les dérogations seront donc à manier avec une extrême légitimité.
o L’exclusion réelle des fonctions nécessaires au fonctionnement permanent de l’Entreprise :
► Infirmerie
► Gardiens
► La Direction JEU et JALY (demande de l’inspection du travail)
o Une clause de revoyure en cas de dégradation des indemnités, confinement ou autres pour revoir l’accord si nécessaire. La situation est tellement instable et changeante sur tous les points (approvisionnement, législation, Covid) que les conditions de négociation à ce jour peuvent être complètement « explosée » en quelques jours…. Il est important de pouvoir repartir en négociation si nécessaire avant échéance de l’accord.
Conclusion
o Il serait mentir de ne pas voir des progrès dans les propositions de la Direction
o La situation financière de l’entreprise sclérose les propositions et ne permet donc pas des ambitions à la hauteur des enjeux, ce qui est un problème mais une réalité à ne pas perdre de vue
o Les problèmes d’approvisionnement sont des problèmes de plus avec des arrêts de chaines chez nos Clients mais aussi chez nos Fournisseurs.
o Il reste tout de mêmes des questions posées en attente de réponse
o Budget division Steering
o Aménagement pour les personnels directs
o Confirmation du budget dédié au CQPM/VAE ou autre parcours permettant un diplôme ou une certification.
o La direction doit revenir vers nous avec un accord « pour signature »
Notre signature n’est certainement pas acquise et nous aurons besoin d’un temps de relecture de l’accord pour des aménagements sans doute nécessaires.
La demande d’une réunion supplémentaire n’est pas à exclure même si elle décale l’agrément de la Direccte (petit rappel, la Direccte a 2 semaines pour valider l’accord si signature et 3 semaines si pas d’accord)
Nous subissons depuis plus d’un an des négociations sans cesse et il n’y a pas d’embellies à l’horizon.
Nous prendrons, globalement, la mesure des enjeux actuels avant toute décision finale quant à la signature de cet accord.
