Nous nous sommes quittés le 12/11/2020 après l’avis rendu par le CSE sur la mise à place du PSE mais comme présenté lors de nos Webinaires et communications précédentes, le « déroulé » du PSE ne peut se faire sans l’accord de l’inspection du travail, la DIRECCTE.
Nous avons reçu, hier soir, un courrier adressé à la Direction de la part de la DIRECCTE pour incomplétude du dossier du PSE.
Ceci signifie que le dossier est incomplet et que des compléments doivent être apportés par la Direction.
Cela ne signifie aucunement le refus ou une éventuelle annulation de ce plan.
Il y a donc une remise en cause du calendrier qui avait été communiqué jusqu’à présent. En effet, les courriers aux personnes concernées, le démarrage du Plan de Départ Volontaire ne peuvent se faire tant que l’accord n’est pas donné par la DIRECCTE.
La Direction doit donc fournir les éléments manquants pour que la DIRECCTE acte de la complétude du dossier. C’est un préalable nécessaire pour qu’elle puisse statuer définitivement sur le PSE.
Sur le schéma ci-dessous, nous avons illustré le déroulé de la situation :
Restez attentif, nous mettrons à jour les informations au fur et à mesure.
Vos élus CFE-CGC ont contacté la Direction pour rééchelonner un planning compatible avec les fermetures annoncées de fin d’année de l’entreprise, et demandent une ouverture du PdV au 4 janvier 2021.
