Pour aider à la compréhension des différents dispositifs de restructuration, vous verrez ci-après des tableaux présentés par notre partenaire Secafi :
Nous tenons à éviter les amalgames car ils sont fréquents mais surtout « faciles ».
Le PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) et le PDV (Plan de départs volontaires) sont 2 dispositifs distincts qui n’ont pas la même vocation ni le même pouvoir incitatif.
PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi)
– A pour vocation de supprimer des postes.
– Il peut permettre de limiter le nombre de personnes en départ contraint en échange de départs volontaires.
– Il doit cependant limiter les départs potentiels sur des fonctions stratégiques.
– Il ne doit donc pas être trop incitatif économiquement pour les volontaires au regard de ce qui peut être proposé aux personnes licenciées de manière contrainte.
– Les départs contraints sont donc, par nature, mieux indemnisés que les départs volontaires.
PDV (Plan de départs volontaires)
– A vocation de supprimer des postes mais uniquement par des départs volontaires.
– Il ne permet pas de départs contraints.
– Les mesures proposées aux salariés devront donc permettre à l’entreprise d’atteindre un résultat de baisse d’effectif. L’intégralité du budget alloué est consacrée aux seuls départs volontaires pour motiver les personnes à partir, moyennant des sommes intéressantes.
