La loi impose depuis le 1er janvier 2019 de nommer des référents afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Qui est tenu de désigner un référent harcèlement sexuel ?
→ Référent employeur : Un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés [C. trav., art. L. 1153-5-1].
→ Référent CSE : Tout comité social et économique existant, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doit également désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes [C. trav., art. L. 2314-1, al. 4]. Cette désignation s’opère par le vote d’une résolution à la majorité des membres présents [C. trav., art. L. 2315-32].
Qui peut être nommé référent ?
→ Référent employeur : L’employeur peut nommer tout salarié de l’entreprise comme référent harcèlement sexuel. Cette nomination n’est assortie d’aucune condition de durée.
→ Référent CSE : Le CSE doit désigner son référent harcèlement sexuel et agissements sexistes parmi ses membres. Le référent peut être un titulaire comme un suppléant.
Quel est le rôle du référent ?
Il est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent est donc positionné en interlocuteur privilégié des salariés qui seraient témoins ou victimes de tels faits, afin de les aider à agir.
Qui sont nos référents chez JTEKT ?
→ Référent employeur : Bérangère CADET
→ Référent CSE :
Guide “Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner “
Un guide pratique et juridique a été rédigé par la Direction générale du travail qui s’appuie sur le cadre juridique et la jurisprudence pour clarifier les droits et obligations de chacun sur la question. Pédagogique, il décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail. Il propose des réponses aux multiples questions que se posent les victimes et les témoins de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, ou les employeurs lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations.
Félicitations !