CR CSE Ordinaire – 02/11/2021

CR CSE Ordinaire – 02/11/2021

Activité partielle Novembre

JALY: La Direction confirme le 26/11.

JEU: La Direction confirme le 26/11.

Activité partielle Décembre

JALY: La Direction confirme d’ores et déjà 5 jours d’activité partielle pour tous (sauf exceptions).

JEU: La Direction confirme d’ores et déjà 4 jours d’activité partielle.

Activité partielle Janvier

JALY: La Direction ne positionne pas encore les jours d’activité partielle mais impose la prise de 2 jours de congés début janvier.

JEU: La Direction ne positionne pas encore les jours d’activité partielle mais impose la prise de 2 jours de congés début janvier.

Compte tenu du calendrier JALY et JEU de décembre et janvier, le site sera fermé du 22 décembre au 4 Janvier 2022 inclus.

Par conséquent, le plazza et la cantine seront fermés sur cette même période.

Congés payés du 02/01/2022 au 31/05/2022

La Direction a consulté le CSE afin d’imposer l’activité partielle sur la fin de l’année, mais également, afin d’imposer les jours de congés sur le début d’année.

Concernant le premier point, pour rappel, l’accord concernant l’APLD était en vigueur jusqu’à fin octobre. La Direction a demandé à la DREETS de pouvoir le prolonger, mais pour le moment, l’inspection du travail a rejeté la demande. La Direction a tout le mois de novembre pour établir une nouvelle demande.

A propos du second point, la Direction a mentionné, qu’en plus des 2 jours de congés imposés les 3 et 4 Janvier, elle envisageait également d’imposer 3 jours supplémentaires entre la semaine 1 et la semaine 22.

Bilan du vote:

  • 6 contres
  • 7 abstentions
  • 6 non-votants (la CGT a déclaré ne pas vouloir prendre part au vote compte tenu de l’information tardive faite aux élus)

La CFE-CGC s’étonne que la Direction applique déjà des jours d’activité partielle alors qu’elle n’a toujours pas obtenu l’accord de la DREETS. Nous avons questionné la Direction sur l’éventualité d’un second refus de la DREETS…mais, la Direction se refuse à imaginer cette hypothèse et n’a pas émis d’autres possibilités.

Paiement des acomptes

A compter de 2022, les acomptes seront versés le 10 du mois au lieu du 15. La date de demande sera également modifiée mais sera préciser ultérieurement par la Direction.

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