Les négociations pré-fusion se sont terminées le 31 Mars 2022 avec une fusion au 1er Avril 2022.
Les 3 mois de négociations ont aboutit sur 3 accords anticipés d’adaptation. Les accords ont été tous signés et validés sur tous les sites.
3 accords sur 3 thèmes :
- La fidélité à l’entreprise (Indemnité de retraite, Médailles du Travail, Prime d’ancienneté)
- La santé (mutuelle et prévoyance)
- L’aménagement du temps de travail
La fidélité à l’entreprise
- Indemnité de retraite (IDR)
- Médailles du travail
- Prime d’ancienneté
La santé
- Mutuelle
- Prévoyance
L’aménagement du temps de travail
But de l’accord : se laisser du temps pour négocier (31/12/2022)
Pas de perte de salaire liée à la mise en place du statut collectif commun.
Dispositions applicables dès le 1er Janvier 2023 :
Pour le personnel concerné :
- Pause payée à hauteur de 30 minutes pour le personnel posté et 20 minutes pour le personnel en journée (hors cadres)
- Majoration pour le travail habituel de nuit : 25% + 15% (pour les salariés JALY/JEU actuellement présents sur site) dès le 01/04/2022
- Cela garantit la même rémunération qu’à l’heure actuelle
- Prime de transport : application du plafond annuel de 500,00€ (montant au 01/04/2022) exonéré de l’ensemble des charges sociales (pas de cumul avec la prise en charge légale des abonnements de transport en commun) ; pour le personnel percevant, avant la fusion, un montant annuel net supérieur, une réintégration de la différence sera opérée.
- Intégration du complément mensuel dans le salaire de base.
- Le nombre de jours actuel RTT/jours bonus sera garanti jusqu’au 31/12/2023.
- Le nombre de jours de RTT/jours bonus issu de la négociation ne pourra pas être inférieur à 12.
Bonjour,
Bravo au négociateurs pour cet accord qui semble assez équilibré.
Petite précision lors de la réunion manager de ce jour, la prime de transport est un forfait de 500€ pour tous les salariés quel que soit son lieu de résidence. Cette valeur de 500€ correspond au plafond des sommes exonérées de charges.
Cependant, ce n’est pas encore clair si ce sera au prorata des jours effectivement sur site (donc avec un transport supporté par le salarié) ou un forfait annuel fixe ou une somme par mois.
Enfin, pour ceux qui touchent actuellement plus de 500€ (qui habitent loin), la différence sera versée. Mais quel sera la valeur de référence ? Une année standard de X jours * grille des zones en X€/jour – 500€ ou le réel de l’année 2022 ou autre ?
A suivre…
Bonjour,
Ce qui a été convenu dans l’accord 3A sur la prime de transport est un forfait de 500€/an pour TOUS. Donc la prime sera versée tous les mois soit : 41.67€/mois.
Pour les gens qui avant la fusion touchaient plus que 500€/an, une compensation sera faite une fois par an.
Les modalités seront certainement à clarifier un peu plus tard.
Cordialement
L’équipe CFE-CGC