CSE-C :
Après l’échec de la négociation sur la mise en place d’un Comité Économique et Social Central d’Entreprise (La CGT et la CFDT refusant de signer l’accord), la direction avait saisi l’inspection du travail pour obtenir un arbitrage sur la répartition du nombre de sièges entre les 3 collèges, OUVRIERS, ETAM, CADRES.
Après avoir pris le temps d’écouter les différents interlocuteurs, l’inspection du travail vient de rendre sa décision:
PAS de DECISION !
L’inspection du travail estime qu’il faut recommencer la négociation car le périmètre de l’entreprise JTEKT en France n’était pas clairement défini dans un accord au moment de la discussion du CSE-C.
Pour la CFE-CGC la raison invoquée par l’inspection du travail est pour le moins surprenante, nous nous attendions à une décision tranchée soit d’un côté soit de l’autre. Cette non décision n’est pas très rassurante et continue de retarder le démarrage d’un comité central qui s’occuper des sujets centraux tel que la stratégie, le déploiement de la futur convention collective,… Nous ne pouvons plus attendre et demandons à ce que la direction saisisse le tribunal administratif pour obtenir une décision.
Election Irigny:
Concernant les élections sur le site d’Irigny, après négociation la direction à proposé un projet de protocole d’accord préélectoral (PAP). Bien que le recours au vote électronique n’ai pas été retenu à la demande express de la CGT et la CFDT (les sites de JABL et JADI voteront électroniquement) nous avions accepté de signer cet accord. En effet pour la CFE-CGC, nous estimions qu’il était judicieux de sauvegarder la synchronisation des dates d’élection sur les 3 sites pour plus de cohérence et de clarté. Malheureusement, l’absence de consensus sur la répartition des sièges entre les différentes catégories (Ouvriers, ETAM, Cadres) a conduit la direction à demander une nouvelle fois un arbitrage à l’inspection du travail.
Cet arbitrage devrait intervenir début février et c’est seulement alors que nous pourrons définir un nouveau planning électoral qui nous conduira probablement à voter courant mars. Encore faut-il que l’inspection du travail sache se prononcer…
