Ce Mercredi 14 Octobre a eu lieu la 2ème et dernière réunion de négociation sur le projet d’APLD (Activité Partielle Longue Durée) avant mise en signature de l’accord.
Nous vous invitons à voir notre précédent article pour avoir les détails de la procédure.
La direction nous a présenté son projet d’accord APLD.
- Population touchée :
Toute la population de l’UES (direct et indirect sans distinction).
La CFE-CGC tient à souligner que l’APLD est un accord pour le collectif. A ce titre, nous demandons à ce que le personnel soit touché de manière équitable par l’activité partielle et qu’il ne doit pas y avoir de distribution à la carte dans les services.
Tout le monde doit être traité de la même façon surtout pour les salariés d’un même service. C’est l’une des règles de l’application de l’accord demandée par l’administration et nous demandons qu’elle soit respectée.
Nous demandons également qu’un reporting soit fait mois par mois auprès du CSE et un bilan avec les DS en fin d’accord afin de permettre un contrôle sur ce point. JALY assure un suivi au jour que nous demandons aussi à JEU.
2. Réduction de l’activité
La réduction d’activité sera au maximum de -40% soit l’application du cadre légal.
A ce jour, la Direction prévoit le même rythme d’activité partielle soit 1 jour par semaine.
3. Indemnisation
L’indemnisation est à 70% brut par jour d’AP pour toutes les catégories professionnelles.
La direction propose une indemnisation supra légale de +5% ce qui amènera à une indemnisation de 75% brut par jour d’AP.
A ce taux d’indemnisation viendra s’ajouter une redistribution de la “cagnotte” restante de l’accord de solidarité. Au final, nous atteindrons un maintien de salaire à environ 92% net jusqu’à épuisement de cette cagnotte.
4. Maintien dans l’emploi
La direction s’engage à ne ps faire de licenciement économique (hors procédure en cours) jusqu’à la fin de l’accord.
5. Formation
La direction propose un abondement des CPF à hauteur de 500€ TTC avec un plafond de 5 000€ par entité.
Les premiers arrivés seront les premiers servis.
6. Début et durée
Le début de l’accord sera au 1er Novembre 2020 pour une durée de 6 mois.
Si une prolongation est demandée par la Direction, cela fera partie d’une nouvelle négociation et donc d’un nouvel accord.
Comment la direction va-t-elle respecter ses engagements concernant les directs? actuellement les lignes font des HS, IE.
Avez vous demandé à la direction de vous présenter le bilan des HS, IE et dérogations de ces derniers temps?
C’est simple ils vont cumulés les dérogations, les IE et les HS et certains services vont faire de L’AP et d’autres NON. je suis pour la solidarité mais pas comme elle est faite.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire nous avons fait un webinaire avec les réponses à vos questions. Nous vous invitons à lire la présentation dans l’article : Présentation Webinaire – 20/10/2020 .
En espérant que ça réponde à vos questions
Cordialement,
L’équipe CFE CFC