CR CSE Ordinaire – 06/07/2021

CR CSE Ordinaire – 06/07/2021

Activité partielle Juillet & Août

Pour JEU, la Direction confirmera la journée du 23/07 en début de semaine prochaine.

Pour JALY, la Direction confirme dès à présent la journée du 23/07 pour TOUS les salariés.

Concernant le mois d’Août, compte tenu que les chiffres d’affaires sont supérieurs au budget, il n’y aura pas d’activité partielle pour les salariés et JEU et les indirects de JALY.

Consultation mise en place horaires individualisés

Après plusieurs réunions de négociation (cf article), la Direction a consulté le CSE pour la mise en place des horaires individualisés des salariés au forfait heure.

Les principes généraux seront:

  • Le salarié devra réaliser le nombre d’heures de travail effectif hebdomadaire prévu dans son contrat de travail selon les règles suivantes chaque jour de la semaine :
  • Une souplesse quotidienne pourra être envisagée si celle-ci est compatible avec le bon fonctionnement du service
  • La durée minimale quotidienne pourra alors être de 5,5h de travail effectif
  • La durée maximale quotidienne pourra alors être de 10h de travail effectif

Exemple d’un salarié ayant une souplesse quotidienne validée:

Le résultat de la consultation est favorable (7 votes favorables contre 5 votes défavorables).

Bilan des dérogations d’activité partielle de mai 2021

La Direction dispose des informations mais n’a pas souhaité nous les communiquer car non mises en forme à ce jour.

Nous regrettons de ne pas pouvoir disposer de ces éléments. En effet, ce bilan mensuel des dérogations faisait partie de la négociation de l’APLD. Cela permettait de s’assurer que TOUS les salariés étaient contributeurs et que les dérogations étaient “maitrisées”. Ceci nous laisse perplexes et nous restons dans l’attente d’une présentation lors du prochain CSE.

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