Après plusieurs semaines de négociation, la direction et les organisations syndicales ne sont pas parvenues à valider l’accord sur le nombre de membres du CSE ainsi que leur répartition au sein des 3 collèges que sont les ouvriers, les ETAM et les cadres.
La CFE-CGC a défendu une position qui proposait :
– 24 sièges soit 4 sièges de plus que le minimum légal afin de répartir les futures missions du CSE sur un plus grand nombre d’élus.
– Une répartition à l’image de la représentativité des effectifs par collège dans l’entreprise, soit 8 sièges au 1er collège (ouvriers), 7 sièges au 2e collège (ETAM) et 9 sièges au 3e collège (cadres)
Les autres organisations syndicales qui jusqu’alors adhéraient à ces propositions, ont changé d’avis lors de la dernière réunion. Elles ont déclaré que la “catégorie cadre” ne devrait pas être la catégorie la plus représentée du site. De plus, la CFDT a également déclaré qu’elle n’acceptera pas de proposition qui pourrait donner plus de place à la CFE-CGC.
Aussi, devant ce retournement de situation, la direction a présenté une contre-proposition de 22 sièges (7-7-8) qu’aucune organisation syndicale n’a signée.
Devant cet échec, la direction n’a pas eu d’autre choix que de demander à l’inspection du travail de trancher ce litige.
Ceci a pour conséquence de suspendre les négociations et donc de repousser la date d’élection initialement prévue le 5 décembre 2019.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la décision prise par l’inspection du travail.
Bonjour, Pouvez vous nous donner les effectifs des 3 collèges ?. Merci
Nous avons décidé d’intégrer l’information à l’article de la semaine sur le CSE. Bonne lecture!!