Après plusieurs semaines de négociation, la direction et les organisations syndicales ne sont pas parvenues à valider l’accord sur le nombre de membres du CSE ainsi que leur répartition au sein des 3 collèges que sont les ouvriers, les ETAM et les cadres.
La CFE-CGC a défendu une position qui proposait :
– 24 sièges soit 4 sièges de plus que le minimum légal afin de répartir les futures missions du CSE sur un plus grand nombre d’élus.
– Une répartition à l’image de la représentativité des effectifs par collège dans l’entreprise, soit 8 sièges au 1er collège (ouvriers), 7 sièges au 2e collège (ETAM) et 9 sièges au 3e collège (cadres)
Les autres organisations syndicales qui jusqu’alors adhéraient à ces propositions, ont changé d’avis lors de la dernière réunion. Elles ont déclaré que la « catégorie cadre » ne devrait pas être la catégorie la plus représentée du site. De plus, la CFDT a également déclaré qu’elle n’acceptera pas de proposition qui pourrait donner plus de place à la CFE-CGC.
Aussi, devant ce retournement de situation, la direction a présenté une contre-proposition de 22 sièges (7-7-8) qu’aucune organisation syndicale n’a signée.
Devant cet échec, la direction n’a pas eu d’autre choix que de demander à l’inspection du travail de trancher ce litige.
Ceci a pour conséquence de suspendre les négociations et donc de repousser la date d’élection initialement prévue le 5 décembre 2019.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la décision prise par l’inspection du travail.
Bonjour, Pouvez vous nous donner les effectifs des 3 collèges ?. Merci
Nous avons décidé d’intégrer l’information à l’article de la semaine sur le CSE. Bonne lecture!!