Chez JTEKT, la mise en place du CSE passe par 3 étapes :
1. Un accord de périmètre – Validé en Septembre 2019
2. Un accord de CSE – Toujours en cours de négociation
3. Un Protocole d’Accord Préélectoral – Échec de la négociation, en attente d’un départage par l’inspection du travail (cf. Newsletter #17 ou ici).
La 12e réunion de négociation pour aboutir à un accord de CSE s’est tenue le jeudi 21 novembre.
Nous avons couvert les 15 chapitres ouverts à la négociation.
La CFE-CGC a demandé l’ouverture d’un chapitre supplémentaire traitant des moyens octroyés aux futurs élus du CSE pour accomplir leurs missions.
Il s’agit pour nous, CFE-CGC, de faire en sorte qu’en dehors des dispositions légales du code du travail, la direction alloue des moyens essentiellement techniques à tous les élus ou groupe d’élus pour mener à bien le travail qu’ils devront accomplir dans la nouvelle instance (matériel informatique et téléphonique, logiciels, …)
Après une à deux séances de relecture, l’accord devrait être proposé à la signature des OS avec le schéma suivant :
L’accord doit être signé par au moins 2 des 3 syndicats pour être valide.
Nous devrions donc aboutir à une conclusion de l’accord avant la fin de l’année 2019.
Fidèle à notre engagement, nous vous tiendrons informés des évolutions de ces négociations.
