Le 05 juillet dernier, la CFE-CGC vous informait de notre refus de signer l’accord sur les NAO.
Vous pouvez consulter l’article précédent pour en connaitre les raisons : NAO – Aucune signature de la CFE-CGC
Pour rappel depuis la fusion, les négociations se font au niveau central pour les 3 établissements JTEKT (Blois, Chevigny et Irigny). C’est nouveau et il faut que la CFE-CGC s’adapte.
Un accord est validé uniquement si le « poids » à la signature des représentants du personnel pèse plus de 50% des suffrages aux élections professionnelles. Irigny étant la société absorbante, c’est sa représentativité qui est utilisée pour la France jusqu’aux prochaines élections.
Chez JTEKT, au vu des résultats ci-dessus, on peut voir que pour qu’un accord soit validé, il faut OBLIGATOIREMENT la signature de la CFE-CGC et au minimum une autre organisation syndicale.
Dans le cadre d’un accord majoritaire, nécessitant donc la signature de plus de 50% des représentants du personnel à la négociation, un PV d’accord est proposé puis signé. Dans le cas où la majorité n’est pas atteinte, un PV de désaccord est alors soumis à la signature.
Le sujet est alors géré par une DUE (Décision Unilatérale de l’Entreprise), qui, légalement, peut décider des conditions qu’elle appliquera, dans la limite de ce que la loi autorise (minimum).
Cependant, nous sommes assez surpris de la nouvelle méthode utilisée au niveau central sur la gestion des accords…
Lors de la dernière réunion, la position de la CFE-CGC a été claire : pas de signature pour toutes les raisons déjà expliquées.
La CFE-CGC s’attendait donc à la rédaction d’un PV de désaccord. Au lieu de cela, ce sont des PROPOSITIONS D’ACCORDS qui sont arrivées en central et dans chaque établissement !
La CFE-CGC ne comprend absolument pas cette logique !
En effet, historiquement, quand bien même la CFE-CGC était favorable à la signature d’un accord, aucun accord n’était proposé à la signature si les autres organisations syndicales se positionnaient contre.
Aujourd’hui, nous sommes donc dans un cas atypique qui augure peut être d’une nouvelle manière de négocier de la part de la Direction.
Nous savons tous que les conditions proposées dans le cadre des NAO sont des propositions de sortie de crise suite aux mouvements sociaux sur chacun des sites.
Cette négociation de sortie de crise s’est faite séparément avec chaque organisation syndicale gréviste et a remis en cause ce sur quoi les négociateurs étaient d’accord la veille du mouvement (dont le 4.3% d’AG pour tous). Ces négociations destinées à sortir de la crise auraient dû se tenir en dehors des NAO, cela n’est pas arrivé.
C’est ce non-respect du résultat de la négociation à laquelle la CFE-CGC avait activement participé, et, donc, le non-respect à cet égard, qui a fait prendre à la CFE-CGC cette position pour une non signature.
Alors quel est l’objectif d’un tel accord ?
Malgré toute la bonne volonté de la CFE-CGC, il n’y a rien de vertueux dans cette proposition d’accord mais plutôt des effets pervers tels que :
- créer des opportunités de conflit sur qui signe et qui ne signe pas –> c’est une première mais cela peut fonctionner, l’avenir nous le dira.
- présenter un accord à l’administration –> la CFE-CGC le contestera car non validé.
- se donner du travail –> c’est improductif et nous sommes tous suffisamment chargés.
En conclusion
La CFE-CGC est très insatisfaite de la tournure des événements sur les premières négociations France.
Dans cette dernière négociation, l’objectif de conclure un accord de sortie crise, à tout prix, a conduit l’Entreprise à renier des principes fondamentaux comme l’égalité pour TOUS.
Ce non dialogue social illustre parfaitement la perte de sens/confiance dans l’Entreprise.
La CFE-CGC est peu optimiste sur les futures négociations d’harmonisation.
