APLD – C’est reparti

L’activité partielle est inscrite dans notre quotidien depuis des mois pour ne pas dire des années. C’est un fait et c’est surtout particulièrement inquiétant dans une période où les groupes et plans d’actions fusent de tous bords pour sauver le soldat JTEKT.

L’accord en cours a été signé à l’unanimité des organisations syndicales en avril dernier pour une durée de 6 mois (jusqu’au 31 Octobre 2021).

Pour rappel, d’un point de vue rémunération :

• Prise en charge de l’Etat : 70% du brut
• Prise en charge de l’Entreprise : + 5%
• Une cagnotte générée par l’accord de solidarité (signé par la CFE-CGC et la CFDT) permet de minimiser la perte de salaire pour atteindre 92% du brut pour tous.

A ce jour, l’Etat n’a pas encore changé son niveau de prise en charge.

Malgré tout, le risque existe car l’Etat repousse la décision de réduire le taux depuis des mois, du fait de la situation catastrophique du secteur industriel en France.

Nous tenons à rappeler un fait important qui est, sans doute, passé inaperçu pour beaucoup mais qui a une importance primordiale dans la rémunération des forfaits jours. La hiérarchie des normes qui permettait, à travers la convention collective de la métallurgie, de payer à 100% les forfaits jours (majoritairement des cadres chez JTEKT) a été revue par le gouvernement à travers le dispositif ARME, mis en place depuis Juillet 2020 . Désormais, les forfaits jours seront rémunérés à l’identique des autres catégories. Ce n’est pas l’objet d’un accord ou d’une quelconque négociation, c’est l’évolution de la loi par notre gouvernement.

Il faut donc oublier la rémunération des cadres à 100% pendant l’activité partielle: M. Macron l’a révoqué.

Seuls nos cadres dirigeants aujourd’hui ne chôment plus, la DREETS (Inspection du Travail) ayant demandé le remboursement des aides de l’Etat pour cette population.

Drôle de paradoxe !!

Une raison de plus pour l’ensemble du personnel d’argumenter sur le fait que ce sont toujours les mêmes qui perdent du salaire et font des efforts.

Au-delà de chercher une justification à cette situation, poussons notre Direction à trouver des solutions de survie pour notre Entreprise et à être exemplaire en tous points.

Une nouvelle négociation a donc eu lieu hier, mais, pour une fois, sans nous….

Pourquoi ? Parce que nous ne voulons plus signer des accords ou seules les organisations signataires respectent leurs engagements.

Pour l’exemple : un engagement de la Direction était de présenter le nombre de dérogations afin de permettre une vérification en cas de dérive et ce n’était pas fait pour stigmatiser certains départements. En 5 mois d’accord, nous avons demandé, bimensuellement, l’ensemble des dérogations. Pas une seule fois nous n’avons eu accès à des informations consolidées.

Pour être clair, ce sont toujours les mêmes départements qui fournissent les données ou les mêmes qui ne donnent rien. A moindre niveau, ce serait considéré comme inacceptable voire comme une faute !

Concernant l’APLD, nous avons signé un accord pour qu’au final, la Direction n’applique que la partie qu’elle avait elle-même rédigé avant négociation.

Il serait plus simple, et surtout bien moins chronophage pour tous, d’appliquer unilatéralement leur décision.

La règle est de fait imposée à tous et la responsabilité n’est plus diluée avec les organisations signataires (ou pas d’ailleurs), elle est assumée par le seul décisionnaire.

Nous voudrions que cette situation soit un signal compris par nos partenaires.

Jamais, jusqu’à ce jour, les organisations n’avaient été soumises à un tel nombre de demandes de réunions de préparation pour un futur JTEKT.

Jamais notre rôle n’a semblé aussi important et décisif, cela transpire dans toutes les communications officielles.

La CFE-CGC s’investit SYSTEMATIQUEMENT avec ses moyens, ses membres sans compter ses heures pour TOUJOURS proposer des solutions et trouver des compromis, parfois même à nos dépends….

Nous continuerons à le faire mais nous voulons que notre signature soit respectée, qu’elle ne soit pas qu’un autographe sur un accord.

Les prochaines négociations qui débuteront dans quelques semaines devront respecter les engagements pris, c’est une condition absolue.

Nous ne manquerons pas toutefois de vous tenir informés du sujet ainsi que des avancées avec la Direction.