Nous essayons de publier régulièrement des analyses faites par nos fédérations et confédérations. Vous trouverez un article paru dans l’IA N°23 du printemps 2023 sur notre site fédéral de la Métallurgie CFE-CGC. Celui-ci reprend très clairement les notions des forfaits en heures et en jours que nos dirigeants exploitent souvent habilement dans le but de ne pas payer les heures effectuées.
Il en demeure que la jurisprudence fait foi et que toute personne se sentant lésée dans l’application de son forfait par rapport au lien à un horaire donné peut argumenter, voir attaquer l’entreprise pour se faire payer les heures effectuées.
Nous sommes en plein dans cette négociation (voir article suivant) pour les personnes forfaitées en heures.
